Quelle réglementation s'applique à mon projet ?

Pour connaitre la réglementation d'urbanisme qui s'applique sur le terrain de votre projet, vous devez vous rendre sur le site internet du géoportail de l'urbanisme. Une fois connecté, renseignez l'adresse de votre projet ou indiquez les références cadastrales de vos parcelles. Vous pourrez alors consulter la règlementation applicable à votre terrain.

Consulter le geoportail de l'urbanisme